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Représentation fiscale

zéro contrainte

Vous souhaitez vendre vos produits en France ou dans les autres pays de l’Union Européenne mais vous ne possédez pas d’entité française ?

ATM simplifie vos démarches et réalise des représentations fiscales en France.

Représentation Fiscale

import / export libéré des formalités

Pour qui ?

Si vous êtes une société établie en dehors de l’Union Européenne (par exemple en Suisse…) souhaitant engager des opérations taxables dans l’un des États de l’UE, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal.

Pour quoi ?

Dans le cadre de vos ventes FR/U.E.

  • Ventes ponctuelles en U.E.
  • Développer un marché sur tout ou partie des pays U.E., et d’être en mesure de livrer vos clients DDP toutes taxes incluses
  • Expédier des produits pour test / démonstration / essai… en FR/U.E. sans passer par la solution de dédouanement temporaire (onéreuse et contraignante), en mettant simplement à disposition vos marchandises de la représentation fiscale, vous permettant des envois libres sur toutes les adresses FR/U.E.

Dans le cadre de vos achats FR/U.E.

  • S’approvisionner depuis FR/U.E. pour groupage sur votre représentation fiscale et réaliser un dédouanement unique et
    groupé sur votre structure CH (économie à l’achat, et lors du dédouanement).

 

Prise en charge

par nos soins

  • L’obtention d’un numéro de TVA INTRACOM (immatriculation) / SIRET / SIREN / EORI
  • Vérification des flux de facturation et documents fiscaux
  • Dépôts des déclarations TVA mensuellement au vu de l’état mensuel communiqué
  • Dépôts des déclarations INTRA STAT (Déclarations d’échanges de Biens (Ventes FR > U.E. depuis représentation fiscale))
  • Traitement des communications avec l’administration fiscale locale (Service des Impôts des Entreprises)
ATM Transports

Les avantages ATM

Coûts
maîtrisés

Grâce à l’hébergement de la structure fiscale dans les locaux ATM.

Zéro contrainte administrative

Prise en charge totale des obligations déclaratives inhérentes à la représentation fiscale, et récupération et remboursement des sommes de TVA pour le compte de l’entreprise.

Solution « ALL INCLUSIVE »

De EXW / départ usine à DDP / franco domicile TTC.

Économies
d’échelle

Permises par l’importation en volume des marchandises sur les plateformes ATM en France (et formalités douanières Export CH – Import FR maîtrisées.

Diffusion et ventes des marchandises en libre circulation

Vers tous les pays de l’Union Européenne, depuis la représentation fiscale.

Réexpédition depuis les plateformes ATM françaises vers tous les pays de l’U.E.

Solutions de messagerie (0 à 1500Kg / de 1 colis à 3 palettes) et de fret pour des volumes plus importants.

Solutions
de Picking

Prélèvement depuis un stock constitué sur la représentation fiscale, constitution de colis, et envois libres de droits, DDP tout inclus, chez le client final, qui ne devra rien payer à la réception de son colis.

ATM c'est aussi ...

  • Une structure facile à mettre en place et économique, qui dispense de l’obligation onéreuse de créer un établissement stable, comme une filiale, dans le pays.
  • Une représentation fiscale conforme aux directives européennes.
  • Le conseil et l’accompagnement par un expert en compliance TVA.
  • La sécurisation de tous les flux et obligations.
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