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Conditions spécifiques de transport et douane

Conditions livraison toutes marchandises

– Prix HT (TVA sur transport NON incluse)
– Formalités de douane non incluses
Chargement > 1 à 2 homme(s) (ou davantage) inclus (voir temps de chargement dans les commentaires)
Déchargement > 1 à 2 homme(s) (ou davantage) inclus (voir temps de déchargement dans les
commentaires)
– Surcharge gasoil incluse
– Taxe RPLP incluse si transport sur le territoire Suisse
– Frais annexes inclus
Assurance AD VALOREM : NON incluse > assurance conventionnelle
droit international > 8.33 DTS/KG plafonné
droit national > 33.00 €/KG plafonné 1 000 € / colis

Conditions livraison marchandises sensibles

– Prix HT (TVA sur transport NON incluse)
– Formalités de douane non incluses
MO réception / chargement / livraison incluse
ATTENTION > approche facile et possible avec camion PL et sol stabilisé roulant jusqu’à lieu de dépôt
Chargement > 1 à 2 homme(s) (ou davantage) inclus (voir temps de chargement dans les commentaires)
Déchargement > 1 à 2 homme(s) (ou davantage) inclus (voir temps de déchargement dans les commentaires)
Dépôt des marchandises plain-pied (mise en place non incluse)
– Surcharge gasoil incluse
– Taxe RPLP incluse si transport sur le territoire Suisse
– Frais annexes inclus
Assurance AD VALOREM : NON incluse > assurance conventionnelle
droit international > 8.33 DTS/KG plafonné
droit national > 33.00 €/KG plafonné 1 000 € / colis

Conditions livraison de cuisine

– Prix HT (TVA sur transport NON incluse)
– Formalités de douane non incluses
– Chargement inclus
SOUS RESERVE
d’un accès facile du ou des véhicules repris ci-dessous, pour livraison des meubles
• V/L 3.5 T
• P/L 5.0 T
• P/L 26.0 T
d’un nombre de livreurs suffisants au vu des dimensions / volume / poids global
d’un accès suffisant pour passage des meubles aux dimensions précisées ou non précisées
Chargement > 1 à 2 homme(s) (ou davantage) inclus (voir temps de chargement dans les commentaires)
Déchargement > 1 à 2 homme(s) (ou davantage) inclus (voir temps de déchargement dans les commentaires)
Livraison au niveau correspondant inclus (voir niveau dans les commentaires)
– Taxe RPLP incluse si transport sur le territoire Suisse
– Taxe surcharge gasoil incluse
Assurance AD VALOREM : NON incluse > assurance conventionnelle
droit international > 8.33 DTS/KG plafonné
droit national > 33.00 €/KG plafonné 1 000 € / colis

Conditions douane export

– Prix €/HT
– Position supplémentaire non incluse (voir commentaires)
– Douane temporaire non incluse
– TVA/CH et Droits de Douane éventuels non inclus

Conditions douane import

– Prix €/HT
– Position supplémentaire non incluse (voir commentaires)
– Douane temporaire non incluse

Taxes non incluses

– Crédit d’enlèvement 00.95 % sur le montant des droits et taxes / à la charge du destinataire/importateur (Mini 12.00 €)
– Avance de fonds 01,95 % * sur le montant des droits et taxes / à la charge du destinataire/importateur
– TVA 20.00 % sur la valeur facture HT + valeur transport HT

* Non comptabilisé en cas :
D’avance de fonds de TVA / Obligatoire au-delà de 1 000 € OU
En cas d’un nouveau client importateur (paiement d’avance (avant passage) ou au passage) OU
En cas d’auto liquidation (TVA/I) OU
En cas d’exonération de TVA sous AI²